Ce site est réalisé par le Gif Photo Club, association sans but lucratif 1901 pour présenter ses activités. Il sera alimenté régulièrement et des rubriques pourront être créées t: Portfolios, Scènes de vie, Nature, Monuments …
Site : https://site.gpc91.fr
Création : 2018
Nom : Gif Photo Club
Siret : 844 549 527
Hébergeur du site : LWS
Responsable de la publication : Alain Chérif (Président)
Webmaster et création du site : Alain Chérif / Eric Vigo / Daniel Malherbe
Siège social : 28 allée de la Bannière de Maupertuis, 91190 Gif-sur-Yvette
Voir la politique de confidentialité de ce site WordPress ici.
A PROPOS DES PHOTOGRAPHIES DE CE SITE…
Tous les textes et photos, sauf indication contraire, sont sujets aux lois de la protection intellectuelle et sont la propriété de leur auteur. Aucune photographie ne peut être reproduite, téléchargée, copiée, stockée, dérivée ou utilisée en partie ou en intégralité, sans permission écrite du propriétaire. Nous ne sommes pas opposés à ce que l’on utilise nos images, mais sous certaines conditions qui ne sont ni plus ni moins que conformes à la Loi contactez nous ça sera plus simple pour tout le monde.
Toutes les références légales suivantes, ainsi que celles citées sur d’autres pages, sont extraites du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : voir le site de Legifrance.
QUELQUES EXTRAITS D’ARTICLES :
- Article. L112-2, paragraphe 9 : sont définies comme œuvres de l’esprit “les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie”
Une photographie est donc une œuvre de l’esprit et est, à ce titre, protégée par le CPI - Article L121-1 : l’auteur jouit du droit au respect de son nom
Ainsi le nom de l’auteur doit figurer de façon évidente pour chaque utilisation d’une de ses photographies - Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son œuvre (ou peut l’autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)
- Article L122-4 : toute reproduction totale ou partielle de l’œuvre sans consentement de son auteur est illicite
- Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l’article précédent relève du délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende)